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Le licenciement économique : procédure et contestation

Le confinement et la crise sanitaire liés à l’épidémie de Coronavirus ont impacté l’activité de nombreuses entreprises. Si certaines recourent à l’activité partielle de longue durée, d’autres n’ont pa [...]

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Recourir au travail détaché : du nouveau depuis le 30 juillet 2020

Bâtiment, industrie, agriculture… Dans ces secteurs professionnels, il est fréquent de faire appel aux travailleurs détachés. Déjà très encadrées, les conditions d’accueil d’un salarié se durcissent un p [...]

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Accueillir un apprenti mineur dans son entreprise

En 2019, la France comptait 491 000 apprentis dont 36% étaient âgés de moins de dix-huit ans. Alors que le gouvernement a annoncé un plan d’aide pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes à la rentr [...]

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Discriminations au travail : alerter et agir

En plein mois des fiertés et suite au mouvement Black lives matter, le gouvernement a annoncé sa volonté de lutter contre les discriminations à l’embauche en organisant une campagne de testing. S [...]

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Retourner au travail en toute sécurité après l’épidémie : obligations de l’employeur et droits du salarié

Depuis le 11 mai, les mesures de confinement ont été allégées et nombreux sont ceux qui ont repris le chemin du travail. Mais, l’épidémie de COVID-19 n’est toujours pas terminée. Dans ces conditions, comment [...]

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Victime de harcèlement sexuel au travail, que faire ?

Encouragées par le mouvement #metoo, les femmes dénoncent le harcèlement sexuel dont elles sont victimes au travail. Dernièrement, ce sont des journalistes sportives qui ont brisé la loi du silence. Alors que faire si, comme 20% des [...]

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Coronavirus: pouvez-vous être licencié à cause de l’épidémie ?

Le gouvernement a annoncé un objectif « Zéro licenciement » pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19. Il a étendu le dispositif de chômage partiel pour préserver les emplois. Cependant les licenciements n’ont [...]

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Travailler le dimanche, le salarié peut-il refuser ?

Un repos hebdomadaire est préconisé et dans l’intérêt des salariés, celui-ci est donné le dimanche. En revanche, il est possible pour l’entreprise d’obtenir des dérogations afin que son personnel puisse travailler le dimanche avec et [...]

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Brevet d’invention : protéger les innovations techniques de l’entreprise

Bousculés dans leur quotidien, les consommateurs changent leurs habitudes. Se réinventer est plus que jamais dans l’air du temps. La capacité des entreprises à imaginer de nouveaux produits ou concepts conditionn [...]

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Entreprises : Pourquoi réaliser un audit juridique maintenant ?

Au sein des entreprises, réaliser un audit juridique consiste à vérifier la régularité comme l’opportunité des actes, montages et projets de l’entreprise. Cette mission de contrôle et de conseil, menée par [...]

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Cession de fonds de commerce électronique : vendre ou acquérir un site Internet marchand

En pleine expansion, les sites de vente en ligne se sont révélés être d’incontestables atouts pour les entreprises pendant les mois de confinement. Le Lire plus

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Renforcer les fonds propres de son entreprise : rechercher une solution adaptée

Privées de tout ou partie de leur chiffre d’affaires, nombre d’entreprises ont été malmenées par la crise sanitaire. Pour beaucoup, l’urgence est de se remettre à flot et d’anticiper les conséquences finan [...]

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Comment organiser son assemblée d’approbation des comptes en 2020 ?

Afin de maintenir le fonctionnement des sociétés en dépit de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a adopté fin mars 2020, par ordonnances, une série de mesures dérogatoires portant notamment sur l’adaptation des règles d’appr [...]

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Entreprises en difficulté : des mesures de prévention pour faire front contre le Coronavirus

Pour affronter la crise sans précédent issue de la pandémie de Covid-19, les entreprises fragilisées par la baisse voire l’arrêt de leur activité sont invitées à anticiper leurs difficultés financières et juridiques. Dans ce contexte p [...]

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Le CDD saisonnier

Un CDD saisonnier dispose de plus de spécificités qu’un CDD classique et il doit bien respecter plusieurs conditions.

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Un CDD saisonnier, qu’est-ce que c’est ?

Le travail saisonnier ne [...]

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L’appréciation de la réticence dolosive se fait au moment de la formation du contrat de vente (Cass. 3e civ. 23-9-2020 n° 19-18.598)

La dissimulation d’une infraction aux règles d’urbanisme par le vendeur est constitutive d’une réticence dolosive lors d’une vente immobilière. La réticence dolosive est qualifiée désormais de dissimul [...]

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Dégradations de biens en location : à qui la faute ? (Cour de cassation, civile, 3ème Chambre civile, 9 juillet 2020)

Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle qu’il revient au locataire de démontrer qu’il n’est pas responsable des dégradations [...]

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Les troubles anormaux de voisinage

Au nombre des droits naturels et imprescriptibles de l’homme figure le droit de propriété. Protégé par l’article 17 de la Lire plus

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La sous-location professionnelle : ce que dit la loi, ce que vous risquez

La sous-location est une option souvent ramenée dans les discussions pour rentabiliser son investissement immobilier. Elle offre la possibilité au locataire d’un local commercial de le louer à son tour à un so [...]

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Quel régime est applicable aux habitations régies par le droit commun mais acquises par un organisme HLM ?

Par un arrêt du 28 mai 2020, la Cour de cassation souligne [...]

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La Société Civile Immobilière : constitution, fonctionnement, avantages et inconvénients

La Société Civile Immobilière : un régime spécial

La société civile immobilière (SCI) est une société civile de droit commun dont l’objet est un ou plusieurs biens immobiliers. Elle [...]

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Le sort des baux commerciaux face au Covid-19

Dans le secteur immobilier, les exploitants de fonds de commerce sont sévèrement touchés par la crise économique due au Covid-19.

Les commerçants, industriels et artisans, doivent ainsi faire face à des difficultés, et se retrouvent [...]

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Le nouveau diagnostic de performance énergétique : quels changements à venir ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour vocation d’informer le candidat acquéreur ou locataire sur la consommation énergétique du bien immobilier. Il se matérialise par un système d’étiquettes avec un classement de A à G [...]

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Arrêt de la cour de cassation au secours des gardiens d’immeubles, victimes de harcèlement moral

Un arrêt de la cour de cassation vient apporter une aide considérable aux syndics pour protéger les gardiens des copropriétaires harcelants.

En copropriété, seul le syndic a le droit d’exercer les prérogatives d’un employeur sur [...]